Traité pratique et formulaire des contrats de mariage, 3e édition, refondue et augmentée (éd.1905) Albert Andre

Traité pratique et formulaire des contrats de mariage, contenant les régimes avec leurs combinaisons, les apports des futurs, les donations aux époux, les honoraires et les droits d'enregistrement, par Albert André,... 3e édition, refondue et augmentée Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur

17.07.2019

  • Le Titre Du Ebooks: Traité pratique et formulaire des contrats de mariage, 3e édition, refondue et augmentée (éd.1905)
  • Auteur: Albert Andre
  • Editeur: Hachette bnf
  • Date de lancement: 01.04.2019
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2013539010
  • La Taille Du Fichier: 5.40MB
  • Langue du livre: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB